Le présent site Internet www.soopz.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de l’Editeur.
L’Editeur est Soopz, société par actions simplifiée
capital de 3000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiegne sous le numéro 843516808
dont le siège social est situé à Lamorlaye
Coordonnées de messagerie électronique : contact@soopz.fr
PARTIE 1
Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site «https://www.soopz.fr/», (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par la société Soopz (RCS 843516808), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CG.
Pour accéder aux détails sur notre société, cliquez sur « Mentions Légales ».
L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CG, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CG, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Les présentes CG régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.
ACCES AU SITE
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de Soopz et notamment, lié à des difficultés techniques.
Soopz n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. Soopz se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.
L’Utilisateur est informé de ce que Soopz peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de Soopz et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.
Par ailleurs, Soopz décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;
– Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, à la suite de son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.
CONTENUS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
PRESENTATION GENERALE
Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :
Une boutique en ligne ;
un blog
RESPONSABILITE
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par Soopz à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Soopz ne saurait en garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité. En conséquence, Soopz ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site.
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute erreur éventuelle, omission ou inexactitude à Soopz.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CG, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques « Newsletter » et « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.
Liens hypertexte
Soopz est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertexte ne sauraient engager la responsabilité de Soopz. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors du contrôle de Soopz.
Soopz n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. Soopz s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact@soopz.fr et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.
Concernant les liens hypertexte entrants, Soopz peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site de Soopz s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse contact@soopz.fr en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « objet » du courriel.
Soopz se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Soopz est titulaire.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Soopz constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.
Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse contact@soopz.fr en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de cet email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.
UTILISATION D’INTERNET
Soopz s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
En conséquence, Soopz ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.
DISPOSITIONS GENERALES – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de Soopz dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Utilisateur et Soopz. En cas de divergence entre les registres de l’Utilisateur et ceux de Soopz ces derniers prévaudront.
LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CG sont soumises au droit français, dans leur intégralité.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes
CG, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Compiègne, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.
MODIFICATION DES CGU
La société Soopz se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur le site www.soopz.fr. Cette section de notre site web détaille nos conditions générales de vente («Conditions»), et ce compris notre procédure de livraison et de retour.
Ces conditions sont applicables à toutes les ventes de produits faites aux clients via le site www.soopz.fr («le Site»). Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer votre commande. Ces conditions générales de vente vous permettent de savoir qui nous sommes, comment nous vous faisons parvenir les produits, comment modifier ou mettre fin au contrat, que faire s’il y a un problème ainsi que d’autres informations importantes.
En passant commande avec nous, vous confirmez que vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions, ne passez aucune commande sur le Site.
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment. La nouvelle version des Conditions s’appliquera à toute offre ou commande passée sur le Site après la publication de la nouvelle version. Nous vous conseillons donc de vous assurer que vous êtes satisfaits des Conditions chaque fois que vous passez une commande.
1. Présentation et contact
La société Soopz est enregistrée à Lamorlaye à la Banque Caisse d’Epargne Haut de France
Vous pouvez nous contacter par mail.
mail : contact@soopz.fr
Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.
2. Nos produits
Les images des produits sur notre Site sont uniquement reprises à titre indicatif et, bien que tous les efforts soient faits pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs d’un appareil reflète de manière fidèle la couleur des produits. Il se peut que vos produits varient légèrement de ces images. Ces différences sont dues à la fabrication artisanale.
Notre contrat avec vous
Les commandes
L’acceptation de votre commande a lieu à l’envoi d’un mail de confirmation de commande. C’est à ce stade que le contrat d’achat et de vente des produits commandés sera conclu entre vous et nous.
Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique et ne vous facturerons pas les produits.
La raison de ce refus peut être la suivante :
– le produit est en rupture de stock
– nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit
– vous avez dépassé les conditions d’achat maximum d’achat énoncées ci-dessous
– nous devons régler des problèmes techniques liés au produit ou y apporter des modifications techniques mineures
– nous devons mettre à jour le produit pour tenir compte des modifications légales et des exigences réglementaires pertinentes.
Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes à une adresse « boîte aux lettres » (P.O. Box address).
A l’acceptation de votre commande, vous recevez une confirmation qui vous indiquera votre numéro de référence unique et la somme totale qui sera déduite de votre carte de crédit ou de débit.
Le courrier électronique indiquera tous les détails des articles achetés, les adresses de livraison, les options de livraison et les options d’emballage.
Veuillez noter que le contrat est défini dans la langue de la commande et qu’il sera archivé pour une période ne dépassant pas la période requise pour remplir les fins pour lesquelles il a été archivé.
Si vous avez des questions sur une commande, veuillez nous contacter par mail en indiquant votre numéro de commande.
Prix et paiement
Le prix des produits (TVA incluse sauf pour la Royaume Uni et la Suisse) sont affichés tout au long de votre navigation, soit dans le panier déroulant sur la bannière supérieure du Site, soit sur les pages de paiement lors de la commande. S’il y a une modification du taux de TVA entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons les produits, nous adapterons le taux de TVA que vous devez payer, sauf si vous avez déjà payé les produits dans leur intégralité avant l’entrée en vigueur de la modification.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que le prix des produits qui vous est renseigné soit correct mais dans l’éventualité où les prix des produits ne seraient pas corrects, nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et effectuons votre commande dans laquelle il y a une erreur de prix évidente que vous auriez raisonnablement pu identifier comme un prix erroné, nous pourrions mettre fin au contrat, vous rembourser de toutes les sommes que vous auriez payées et solliciter le retour de tous les produits vous ayant été fournis.
Vous pouvez payer nos produits au moyen des modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, American Express, Bancontact, Paypal
NOUS N’ACCEPTONS PAS les paiements par: Chèques
Mandats postaux
INFORMATIONS IMPORTANTES :
Pour votre sécurité et pour éviter toute transaction frauduleuse, vos nom et adresse de facturation doivent correspondre à ceux liés à la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ne répondant pas à ces critères.
3.3. Politique d’Achat Maximum
Malheureusement, nous devons limiter toutes les commandes à un maximum de cinq (5) unités de chaque article par commande. Pour des commandes au dessus de 5 articles veuillez nous contacter par mail.
3.4. Annulation de Commande
De manière occasionnelle, des commandes ou parties de commande sont annulées par notre système pour diverses raisons. Certaines de ces raisons sont :
– L’indisponibilité du ou des articles ;
– Des difficultés à traiter les informations de paiement ;
– L’impossibilité de livrer à l’adresse fournie ;
Si votre commande est annulée, vous recevrez un email expliquant les raisons de l’annulation. Votre paiement original sera remboursé du montant correspondant.
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande avant son expédition, veuillez envoyer un mail en indiquant votre numéro de commande, afin d’être informé des options qui s’offrent à vous.
Dès lors, il se peut que qu’il soit impossible d’empêcher votre commande d’être expédiée. Dans un tel cas de figure, nous vous prions de nous renvoyer la commande une fois que vous l’aurez reçue en respectant notre Politique de retours, que vous trouverez-ci-dessous ainsi que dans les sections Service Relation Client et FAQs.
Livraison
Nous expédions de toutes vos commandes à l’adresse que vous fournissez lors de votre commande auprès de Soopz, généralement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la date d’acceptation de votre commande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi.
Veuillez compter deux jours additionnels pour les livraisons dans les zones rurales ou hors France. Royaume Uni, Suisse et Hors Europe : sur demande.
Si notre livraison des produits est retardée par un évènement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible afin de vous informer et nous essayerons de minimiser les effets de ce retard. Si nous procédons de la sorte, nous ne serons pas responsables du retard engendré par l’évènement.
Adresses de livraison
À moins que vous ne nous demandiez de faire autrement au cours de la procédure de commande, nous livrerons vos articles à l’adresse de livraison que vous nous avez fournie dans les informations de votre compte.
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de vous livrer vos achats à l’adresse renseignée. Cependant, nous ne serons pas responsables en cas de non-livraison ou de livraison faite à une personne autre que le destinataire à cause d’une information incorrecte que vous auriez fournie.
Propriété et responsabilité
Vous serez responsable des produits dès qu’ils auront été livrés à l’adresse que vous avez fournie.
Vous êtes propriétaire des produits dès que nous avons reçu la totalité du paiement.
Vos droits de mettre fin au contrat
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat avec nous et de retourner les produits. Toutefois, votre droit de mettre fin au contrat dépend des produits que vous avez achetés, que vous ayez simplement changé d’avis ou qu’il y ait quelque chose qui n’aille pas avec les produits qui vous ont été livrés, de la qualité de nos prestations et du moment où vous décidez de mettre fin au contrat.
Si vous désirez mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous vous avons dit que nous allions faire, veuillez vous référer à l’article 5.1.
Si vous désirez exercer votre droit de rétractation, veuillez vous référer à l’article 5.2. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous êtes dans le « délai de rétractation », mais le montant du remboursement peut être sujet à des déductions.
Si ce que vous avez acheté est défectueux ou décrit erronément, vous avez le droit d’obtenir le remplacement du produit ou d’obtenir un remboursement partiel ou total. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à l’article 5.3.
Fin du contrat due à quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire
Si vous mettez fin au contrat pour une des raisons énumérées ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement tout produit n’ayant pas été fourni. Vous pourriez également bénéficier d’un dédommagement. Ces raisons sont :
– Nous vous avons informé d’une erreur relative au prix ou à la description du produit que vous avez commandé et vous ne désirez pas donner suite à la commande de ce produit ;
– Il y a un risque que la fourniture des produits soit retardée de manière significative en raison d’évènements échappant à notre contrôle ;
– Nous avons suspendu la fourniture des produits pour des raisons techniques, ou nous vous avons informé d’une telle suspension future ; ou
– Vous avez légalement le droit de mettre fin au contrat en raison d’une erreur de notre part.
Votre droit de rétractation
Bien que nous espérons que vous soyez satisfait de votre commande, si pour quelque raison que ce soit vous n’êtes pas entièrement satisfait ou si vous avez changé d’avis, en tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal de vous rétracter et d’obtenir un remboursement endéans trente (30) jours à compter du jour où les produits vous ont été livrés.
Veuillez nous informer de votre intention d’exercer votre droit de rétractation avant la fin de cette période de trente jours via contact@soopz.fr
Formulaire de rétractation
A l’attention de [*] (*Coordonnées de la Société)
Adresse de courrier électronique du la Société* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du produit
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________]/reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du Client :
– Adresse de livraison :
– Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)
– Date :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous ne disposez d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits pour lesquels un système de garantie d’hygiène ou toute autre protection similaire a été rompu ou altéré. Ce n’est toutefois pas le cas si vous retournez le produit parce qu’il est défectueux ou endommagé (ci-dessous).
Par ailleurs, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation lorsque vous achetez des produits :
– Dont le prix dépend des fluctuations du marché que nous ne pouvons pas contrôler ;
– Qui ont été spécialement confectionnés selon vos spécifications ; les savons personnalisés
– Qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
En cas de problème avec le produit
Veuillez nous notifier immédiatement après livraison tout dommage ou défaut, tout article erronément envoyé, ou si les articles repris sur le bordereau d’expédition ne correspondent aux produits qui vous ont été livrés par mail contact@soopz.fr en y incluant les détails de votre commande. Afin d’assurer un traitement rapide de votre problème, veuillez nous fournir le numéro de commande. Veuillez également conserver la boîte, les matériaux d’emballage et les articles endommagés afin qu’ils puissent faire l’objet d’une inspection par le transporteur.
Nous sommes obligés de vous fournir des produits conformes au contrat et dépourvus de tout vice caché.
Veuillez noter que si vous nous renvoyez des produits après plus de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ils vous ont été livrés, nous sommes susceptibles de diminuer le montant de votre remboursement au titre de la jouissance que vous avez eue de ces produits depuis leur livraison.
Si vous souhaitez exercer vos droits légaux de refus des produits, vous devez soit nous renvoyer ces derniers.
Veuillez vous assurer de recevoir une Preuve d’Envoi lorsque vous nous renvoyez les produits. Vous devez conserver votre Preuve d’Envoi afin de pouvoir prouver que vous nous avez effectivement renvoyé les articles ainsi que les produits offerts à titre gracieux dans l’éventualité où ne nous recevrions pas le colis.
Comment effectuer un retour
Si vous êtes autorisé à renvoyer vos produits en vertu de l’article 5, vous pouvez renvoyer votre commande via la Poste.
Tout remboursement sera exclu dans l’éventualité où la valeur des produits se voit diminuée en raison d’une manipulation de votre part.
Retour des produits
Les articles doivent être renvoyés promptement à notre siège. Si vous renvoyez des produits parce que vous avez exercé votre droit de rétractation, les articles doivent être réceptionnés par notre siège au plus tard trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de l’exercice de votre droit de rétractation afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement. Veuillez vous assurer que le colis soit fermé de manière appropriée.
Si vous retournez le colis veuillez recevoir et conserver votre preuve d’envoi afin de pouvoir nous fournir une preuve que vous avez effectivement renvoyé les produits dans l’éventualité où nous ne recevrions pas le colis.
Remboursement
Si vous avez renvoyé les produits parce que vous avez exercé votre droit de rétractation, nous vous rembourserons dès que possible et en tout état de cause endéans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous recevons les produits renvoyés ou (si cette date est antérieure) du jour où vous nous fournissez une preuve de l’envoi à notre siège. Nous ne sommes pas obligés de vous rembourser si vous ne pouvez pas nous fournir une preuve du fait que vous avez renvoyé tous les articles.
Dès lors, veillez à conserver, et à être en mesure de produire, une preuve de l’envoi. Veuillez noter que vous ne bénéficierez pas d’un remboursement intégral pour les produits renvoyés si ces derniers montrent des signes d’usage déraisonnable.
Si vous avez renvoyé des produits parce que ceux-ci sont endommagés, défectueux ou incorrects, nous vous rembourserons dès que possible et en tout état de cause endéans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous recevons les produits renvoyés et où nous confirmons votre droit à un remboursement.
Les remboursements ne seront effectués que par virement bancaire. Vous recevrez une notification de votre remboursement par un email.
Notre responsabilité vis-à-vis de vous
Si nous ne parvenons pas à respecter ces Conditions ou si nous ne parvenons pas à fournir les compétences et le soin adéquats dans notre relation contractuelle avec vous, nous sommes responsables envers vous de toute perte ou dommage prévisible vous ayant été causé à la suite de ces fautes. Une perte ou un dommage sera considéré comme prévisible si sa survenance était évidente ou si, au moment de la conclusion de notre contrat, tant vous que nous savions que sa survenance était envisageable.
Nous ne vous fournissons des produits que dans le but d’un usage privé et non commercial, financier ou de revente. Nous ne serons aucunement responsables envers vous de tout manque à gagner, perte de clients, interruption d’activités ou de toute perte d’opportunité commerciale.
Données personnelles
Nous utiliserons les données personnelles que vous nous avez fournies :
(a) Pour vous faire parvenir les produits ;
(b) Pour permettre le paiement des produits ; et
(c) Sous réserve de votre acceptation au cours de la procédure de commande, pour vous informer de l’existence de produits similaires que nous proposons. Vous pourrez mettre fin à l’envoi de telles informations à tout moment en nous contactant.
Nous ne communiquerons vos données personnelles à de tierces parties que dans le respect de notre Politique de protection des données personnelles.
Veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles afin de comprendre quel usage nous allons faire des informations que vous nous fournissez lors de la création de votre compte, lors de l’achat de produits, ainsi que lorsque vous utilisez notre Site.
Autres clauses importantes
Soopz se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services www.soopz.fr. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations résultant de ces Conditions à une autre personne ou organisation. Dans un tel cas de figure, nous vous informerons par écrit et nous veillerons à ce que ce transfert n’affecte aucun de vos droits découlant du contrat.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations résultant de ces Conditions à une autre personne que moyennant un accord écrit de notre part. Nous ne refuserons ni retarderons notre accord de manière déraisonnable.
Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de se prévaloir des présentes Conditions.
Chacun des paragraphes des présentes Conditions sont indépendants les uns des autres. Si un tribunal ou toute autorité compétente devait considérer un ou plusieurs de ces paragraphes comme illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront d’application.
Si nous ne demandons pas immédiatement que vous remplissiez une obligation qui vous incombe en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison de la rupture de ce contrat par vos soins, cela ne signifie pas que vous n’avez pas d’obligation et cela ne nous retire pas le droit d’agir ultérieurement contre vous.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français et vous pouvez introduire une action en justice devant les juridictions françaises ou régler le différend par l’intermédiaire d’un mode alternatif de règlement des conflits.
ENVIRONNEMENT
Soopz responsable a conscience de l’importance du tri des emballages et des produits en fin de vie pour notre société.
C’est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance des consignes qui vous concernent en consultant le site http://www.consignesdetri.fr
RGPD: Vous pouvez en demander la supression personnelles en nous envoyant un mail à contact@soopz.fr